Conditions Générales de Vente

1. Objet & Devis

Les présentes CGV régissent les prestations de rénovation proposées par ORENDA RÉNOVATION. Le contrat est définitivement formé dès la signature du devis portant la mention "Bon pour accord" et le versement de l'acompte.

2. Conditions Financières

Sauf mention contraire sur le devis, l'échéancier standard des règlements est le suivant :

Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

3. Exécution du Chantier

ORENDA RÉNOVATION s'engage à respecter les délais mentionnés sur le devis, hors cas de force majeure (intempéries, retards fournisseurs critiques, découvertes de vices cachés sur la structure).

Obligations du client : Le client doit assurer l'accès au chantier, la fourniture de l'eau et de l'électricité nécessaires à la réalisation des travaux.

4. Réception & Garanties

La réception des travaux est prononcée par la signature d'un Procès-Verbal. Elle marque le point de départ des garanties légales :

• Garantie Décennale (10 ans) : Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
• Garantie de Bon Fonctionnement (2 ans) : Couvre les équipements dissociables.
• Garantie de Parfait Achèvement (1 an) : Couvre les éventuels désordres signalés.

5. Litiges & Médiation

En cas de désaccord, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur de la Consommation : [Nom du Médiateur à compléter] — [Site web / Adresse].

Le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise ou du lieu d'exécution des travaux.

6. Informations Entreprise